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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :





COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1. Personnels contractuels de niveau A

Chargé de mission de niveau I.

2

2

Chargé de mission de niveau II.

2

2

7

7

Chargé de mission de niveau III.

2

2

Chargé de mission de niveau IV.

1

1

N° 2. Personnels contractuels de niveau B et de niveau C

Chargé de mission de niveau B.

1

1

1

1

Contractuels de l'Imprimerie nationale de niveau C.

N° 3. Enquêteurs en CDI

2

2

2

2