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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.