Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.