Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/11/2007 au 27/02/2009 (Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

LISTE DES SERVICES DU RÉSEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTE DE SERVICE

Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée.
Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest.
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest.
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est.
Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie.
Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon.
Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre.
Centre national des ponts de secours.
DREIF-laboratoire régional de l'Ouest parisien.
DREIF-laboratoire régional de l'Est parisien.