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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe)


Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er décembre 2007.