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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)


La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des commissions
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Agent contractuel sous CDI.
2
2
 
 

 
 
 
 
4
4

 
Agent contractuel sous CDD.
2
2
 
 

2
Chargé de mission contractuel régi par la décision de 1971 et agent contractuel assimilé.
2
2
2
2

3
Chargé de mission de classe exceptionnelle.
1
1
 
 

 
Chargé de mission de classe normale.
2
2
6
6

 
Agent contractuel hors catégorie.
2
2
 
 

 
Agent contractuel de 1re et 2e catégorie.
1
1
 
 

4
Architecte de classe exceptionnelle et ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle.
1
1
2
2

 
Ingénieur mécanicien électricien de classe normale.
1
1
 
 

5
Ingénieur adjoint et contrôleur principal des installations téléphoniques.
2
2
2
2

6
Contremaître, chef d'équipe et ouvrier professionnel (statut alcools).
2
2
2
2

7
Conducteur de véhicules poids-lourds (statut alcools).
1
1
1
1