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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2008 fixant les montants de l'indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2008 fixant les montants de l'indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)


Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.