Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique)
L'organisation des services de médecine aéronautique qui comportent les médecins examinateurs, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et les centres de médecine aéronautique est définie à l'annexe du présent arrêté.