Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 Art. Annexe I, Art. Annexe II