Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/05/2007 au 02/11/2007 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière)

Afin de tenir compte de la situation démographique du corps des aides-soignants, à titre transitoire du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, le ratio prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article 4 du présent arrêté peut être majoré et fixé respectivement à 20 % pour l'avancement au grade d'aide-soignant de classe supérieure et à 25 % pour l'avancement au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle.