Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.