Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.