Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/2007 au 13/07/2024 (Arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007)

Les montants forfaitaires de l'indemnisation des astreintes, prévue à l'article 2 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
122 euros par semaine complète ;
40 euros du lundi matin au vendredi soir ;
18 euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
10 euros pour une nuit de semaine ;
82 euros du vendredi soir au lundi matin ;
6 euros pour une demi-journée de week-end ou fériée correspondant à moins de 6 heures.