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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs)

Pour l'application de ce décret, leur résidence administrative est assimilée à leur résidence familiale.