Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.