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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1re catégorie : 1 389,89 euros ;

2e catégorie : 1 019,12 euros ;

3e catégorie : 810,43 euros.