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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines)


Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie dans l'ordre de la liste.