Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines)


Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.