Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/01/2005 (Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat)

Pour les situations d'urgence, peuvent candidater les personnels des établissements publics de santé qui souhaitent participer à ces actions, à l'exception des personnels relevant du décret du 10 novembre 1999 susvisé. Les candidatures sont adressées au directeur d'établissement. Elles comportent :
-une lettre d'engagement ;
-la copie des documents administratifs autorisant le séjour dans le ou les pays d'accueil ;
-l'accord écrit du directeur de l'unité de formation et de recherche pour les personnels enseignants et hospitaliers ;
-une déclaration d'une bonne connaissance de la langue étrangère utilisable dans le pays d'accueil ;
-un certificat médical d'aptitude établi par le médecin du travail de l'établissement ;
-la photocopie des certificats de vaccinations obligatoires et à jour pour le séjour dans le ou les pays d'accueil ;
-une déclaration attestant de la prise d'un traitement antipaludéen lorsque celui-ci est exigé.