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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital))

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital))

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction, régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés, des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES

TAUX MINIMUM


(en euros)

TAUX MOYEN


(en euros)

TAUX MAXIMUM


(en euros)

4e classe

2 082, 02

4 164, 56

6 260, 96

3e classe

2 497, 94

4 996, 05

7 511, 04

2 e classe

2 937, 52

5 491, 97

8 257, 92

1ère classe

3 337, 95

6 675, 75

10 039, 59*

*ce taux maximum majoré peut atteindre :

1° 11 603, 46 € pour les emplois suivants :

-directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ;

-directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ;

-secrétaires généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ;

-directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

2° 13 262, 10 € pour les emplois suivants :

-directeurs généraux de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon.

3° 14 920, 74 pour l'emploi suivant :

-directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.