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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire assure au plan interministériel, conformément à la mission confiée au ministre, la coordination des actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l'engagement associatif bénévole. Elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.

Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative. Elle favorise la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative et le suivi du Conseil de développement de la vie associative.

Elle anime les réseaux des correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, des délégués départementaux à la vie associative, des missions d'accueil et d'information des associations et des centres de ressources et d'information pour les bénévoles.

Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction et, à ce titre :

- coordonne les travaux liés à la préparation budgétaire et à la mise en œuvre du programme " jeunesse et vie associative " ;

- assure les relations, pour les affaires budgétaires et comptables, avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant de la direction ;

- suit les crédits de la direction et assure l'expertise de tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière.