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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :

- le bureau des actions territoriales et interministérielles ;

- le bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes (ce bureau inclut notamment la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes) ;

- le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire.

Cette sous-direction comporte en outre une mission rattachée au sous-directeur :

- la mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative.