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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation ainsi que la mobilité européenne et internationale des jeunes. Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial.

Elle assure, conformément à la mission confiée au ministre, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse.

Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs notamment chez les jeunes.

Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement du " réseau information jeunesse " .

Elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine. Elle met en œuvre les dispositifs d'aide aux projets de jeunes.

Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils. Elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse.

Elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle assure une fonction de veille juridique et technique sur la réglementation des formations et contribue, en liaison avec la direction des sports, à l'élaboration de la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation.

Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.