Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe)
L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.