Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.