Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines)
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie dans l'ordre de la liste.