Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.