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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)


La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne, la direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.