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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects)


Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :


SERVICE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration
Du personnel

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Centre informatique douanier
6
6
6
6

Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
6
6
6
6

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
6
6
6
6

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
6
6
6
6

Service national de douane judiciaire
6
6
6
6


Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le service dans lequel il est institué.