Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects)
L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.