Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2008 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2008 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.