Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 9