Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.