Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 4