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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2008 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2008 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. A142