Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs territoriaux des écoles régionales et municipales d'art)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs territoriaux des écoles régionales et municipales d'art)
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.