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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l’État prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l’État prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990)

Lorsqu'un stage tendant à assurer de façon alternée une même formation ou un même perfectionnement se déroule en plusieurs sessions, il convient de retenir pour le calcul des indemnités prévues à l'article 3 ci-dessus la durée correspondant à l'ensemble des sessions.