Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l’État prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l’État prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990)
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.