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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)


L'arrêté du 13 février 2001fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.