Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS, qui statue dans un délai de dix jours.