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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)


L'élection des membres représentant les personnels au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.