Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/05/2008 (Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales)

Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants :
― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ;
― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ;
― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ;
― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.