Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.