Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-902 du 4 septembre 2008 modifiant les décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-902 du 4 septembre 2008 modifiant les décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.