Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.