Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2008.