Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)


La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2



Adjoint technique principal de 2e classe

3

3

12

12

Adjoint technique de 1re classe

3

3



Adjoint technique de 2e classe

4

4




Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.