Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)
La composition de la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale est fixée comme suit :