Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2008 portant création du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2008 portant création du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine)
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.