Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.